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01 - Introduction

Le client reconnaît qu'il a lu et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente lorsqu'il valide sa commande auprès de Pacific Art. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pacific-art.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Pacific-art.fr appartenant à la société Adam Consulting, dont le siège est situé au 127 rue boecklin  67000 Strasbourg et immatriculée sous le numéro suivant SIREN : 477 739 239 (ci-après désignée "Pacific Art").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pacific Art peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Pacific-art.fr (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

02 - Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : www.pacific-art.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique à : contact@pacific-art.fr
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Pacific Art, 127 rue boecklin 67000 Strasbourg. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

03 - Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Pacific Art. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Pacific Art décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

04 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

05 - Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

De plus, si les disponibilités sont affichées, elles sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. 

06 - Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays et que les frais de port se révèlent plus important que ceux prélevés sur votre facture, un supplément pourra vous être facturé indépendamment de votre première facture.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Pacific Art vous propose 2 mode de livraison :

La livraison avec assurance

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 4 jours ouvrés si le produit était indiqué disponible sur le site. Votre commande sera traitée par Pacific Art dans les 3 ou 4 jours ouvrés si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option s’élèvent à 12 euros.

Ce mode de livraison est un service assurant le remboursement de la valeur de son contenu telle qu'elle a été déclarée lors de son dépôt, en cas de détérioration, de perte ou de spoliation.

La livraison Standard (sans assurance)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 6 jours ouvrés si le produit était indiqué disponible sur le site.. Votre commande sera traitée par Pacific Art dans les 3 ou 4 jours ouvrés qui suivent la réception de votre commande si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option s’élève à 6 euros. Si vous choisissez ce mode de livraison, aucune assurance transporteur n'est incluse lors de l'envoi de votre colis.

Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.

Pacific Art ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison, une perte, une spoliation ou une détérioration de colis de la part du transporteur. Seul le transporteur engage sa responsabilité et pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison, de la perte, de la détérioration ou de la spoliation d'un colis. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de Pacific Art pour un retard de livraison, la perte, la détérioration ou la spoliation d'un colis.

A la réception de votre commande, vous devez vérifier en présence du livreur ou du facteur la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Toute réclamation doit être formulé sous un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Pacific Art de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.

En cas de retard de livraison, de la perte, de la détérioration ou de la spoliation d'un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Vous devrez également confirmer par courrier à Pacific Art 127 rue boecklin 67000 Strasbourg ou par courrier électronique à contact@pacific-art.fr, ces réserves sous un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Pacific Art de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 48 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées font l'objet de vérification par Pacific Art. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Pacific Art, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. 

07 - Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Pacific Art procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 5% sera appliqué pour «frais de traitement».

08 - Modes de paiement

Pacific Art met à votre disposition 4 modes de paiement :

• Cartes Bancaires


• Paypal


• Chèques (joindre une photocopie de la pièce d'identité)


• Virement

Cartes Bancaires

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard et American Express. Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées.

Pacific Art dispose d'un outil de paiement sécurisé : Paypal (Groupe Ebay). La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Pacific Art et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Un programme, installé sur le serveur de Pacific Art, assure l'établissement de la communication entre votre ordinateur et le serveur Paypal, une fois que vous avez validé votre commande et confirmé votre volonté de payer.

Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL. Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour. Votre numéro de carte bancaire n'est connu que de Paypal (pas de Pacific Art).

Vous n'avez pas besoin de compte PayPal pour payer. Utilisez le panier et le bouton de paiement PayPal pour finaliser votre paiement par carte bancaire sur notre site en quelques secondes.

Paypal

Pacific Art dispose d'un compte Paypal Business vérifié. Vous pouvez utiliser votre compte PayPal pour payer. Utilisez le panier et le bouton de paiement PayPal pour finaliser votre paiement à partir de votre compte Paypal sur notre site en quelques secondes.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Pacific Art et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Un programme, installé sur le serveur de Pacific Art, assure l'établissement de la communication entre votre ordinateur et le serveur Paypal, une fois que vous avez validé votre commande et confirmé votre volonté de payer.

Vous devez simplement disposer d'un navigateur Web acceptant les connexions SSL. Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n'est nécessaire. Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour. Votre numéro de carte bancaire n'est connu que de Paypal (pas de Pacific Art).

Chèques

Seuls les chèques postaux ou bancaires tirés sur des banques installées en France sont acceptés.

En choisissant ce mode de paiement, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre bon de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Pacific Art à l’adresse :

PACIFIC ART
127 rue boecklin
67000 Strasbourg
France

Votre commande sera traitée dès la réception des fonds par notre organisme bancaire.

Virement

Nous vous invitons à payer votre facture en EUROS par virement à notre banque. Vous trouverez nos coordonées bancaires dans la page "Régler votre commande" une fois que vous aurez validé votre commande.

Nous vous rappelons que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge. Le montant est crédité sous 24H ouvrés et votre commande sera traitée à réception des fonds par notre banque.

09 - Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Pacific Art vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, ...), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Pacific Art, le produit ne sera pas remboursé.

10 - Retours produits

Pacific Art vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, ...), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à :

Pacific Art
127 rue boecklin
67000 Strasbourg
France

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Pacific Art, le produit ne sera pas remboursé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Une demande de retour doit être effectuée auprès de notre service clientèle. Après validation de votre demande, un bon de retour vous sera envoyé par mail. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Pacific Art fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests effectués avec une durée maximum de 30 jours ouvrés.

Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par chèque ou par virement bancaire au choix de Pacific Art.

11 - Garanties et services après-vente (SAV)

Vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la Consommation).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).

L'action résultant des vices rhédibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

12 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Strasbourg.

Pacific Art ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre.

Pacific Art n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Pacific Art ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pacific Art.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Pacific Art dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Pacific Art n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Pacific Art ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

La responsabilité de Pacific Art sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13 - Service Pacific Art

Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires.

Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

14 - Commentaire, critique, communication
 
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Pacific Art sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Pacific Art se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

15 - Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) inscrit sous le numéro 1062063. Pacific Art est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Pacific Art afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

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Pacific Art est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Pacific Art et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Pacific Art et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.